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Certificat de signature électronique - CertEurope - Solution d'identité numérique pour les individus et les entreprises

La solution de signature électronique au service

des Entreprises et des Collectivités

INDY System est fournisseur agréé AED (Autorité d'Enregistrement Délégué) 

en partenariat avec CertEurope

Clé de signature

Une simple clé USB, ultra sécurisée  !

La signature pour des transactions numériques de confiance 

       > certificats qualifiés RGS** pour personnes physiques

A qui s'adresse-t-elle ?

                    - Les PME / PMI                

                    - Les Collectivités Locales 

Utile pour quels types de flux ?

                    - MARCHÉS PUBLICS - Appels d'offres, assurez-vous la conformité : 

Équipez-vous d’un certificat RGS** pour assurer la conformité avec le code des marchés publics (article 56) et répondre aux appels d’offres dématérialisés. Gagnez du temps, améliorez la productivité et garantissez la sécurité des envois. Les certificats CertEurope permettent aux entreprises de signer leur dossier de candidature et de prouver leur identité, alors que les entreprises publiques et collectivités locales déposent leurs appels offres sur les plates-formes de marché-public.

                    - ACTES - Authentification sur la plateforme - Contrôle de Légalité : 

Avec le dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et les établissements de coopération intercommunale peuvent envoyer à la préfecture, les actes soumis au contrôle de légalité. Pour se connecter à la plateforme ACTES, il faut être équipé d’un certificat d’authentification et de signature RGS**. Grâce aux certificats RGS** de CertEurope, les collectivités peuvent transmettre instantanément les actes par voie électronique et bénéficier des fonctionnalités de l’application ACTES.

                    - HÉLIOS - Déclaration en Trésorerie en conformité avec le PES V2 : 

Hélios permet aux collectivités, aux établissements publics de santé, aux établissements publics sociaux et aux OPAC/OPHLM de dématérialiser les échanges de données comptables et leurs pièces justificatives avec la Direction générale des Finances Publiques. Ces échanges dématérialisés nécessitent un certificat RGS** pour assurer la conformité avec le protocole d’échange standard PES V2. Avec les certificats CertEurope, les bordereaux de mandats et de titre sont signés électroniquement et les pièces justificatives sont envoyées à la DGFIP numériquement.

 

Pourquoi une clé de signature ?

Elle permet non seulement de donner une valeur légale à un document mais également d’authentifier l’identité du signataire. Elle constitue un élément avancé de dématérialisation des processus en entreprise apportant fluidité et rapidité aux validations et accords.

Signature manuscrite, signature électronique professionnelle : une différence ?

La signature papier : un procédé toujours très ancré

La signature manuscrite est vieille de plusieurs siècles, elle permet d’identifier l’auteur d’un document et/ou de signifier l’approbation des informations présentes sur celui-ci. L’utilisation du papier pour valider des processus dans la sphère professionnelle est encore largement favorisée. Malgré les évidentes faiblesses de cette forme de la validation, les entreprises signent encore énormément de manière manuscrite.

La signature électronique se distingue par ses nombreux avantages

La signature électronique professionnelle est la version numérique de la signature manuscrite. Elle dispose de la même valeur juridique. Il n’est pas nécessaire d’imprimer les informations pour les approuver via une signature. Ce processus de validation est également très peu gourmand en temps car il permet aux signataires de ne pas avoir à se déplacer pour donner leurs accords, l’ensemble de l’opération pouvant se passer par échange de mails. 

La signature électronique professionnelle pour la continuité de l’activité

La crise sanitaire : une prise de conscience des enjeux de la dématérialisation

La crise sanitaire qui a touché le monde a redistribué les cartes des modes de travail du jour au lendemain. En quelques jours, une grande majorité des entreprises ont dû abandonner les locaux de leurs entreprises et tendre vers une mise en place du télétravail. 
Dans ce contexte, de nombreuses entreprises et salariés se sont retrouvés dans l’impossibilité d’assurer la continuité d’activité de leurs entreprises. 
La signature électronique professionnelle sécurisée, sans support papier s’est donc révélée comme étant la seule solution de déblocage des processus de validation. La crise a donc été un facteur d’accélération de l’adoption de cette solution, au détriment du support papier.

Information à nos Collectivités Locales utilisant le Tiers de Téletransmission IxChange2 : 

Tout nouveau certficat de signature, suite au changement d'un élu, nécessite de souscrire au PASS'Élu pour intégrer le nouveau certificat dans le TDT.  

 


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